Modèle Conditions Générales du Service (CGS)
Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS
Le présent document (ci-après les CGS) régit la relation entre notre société et vous, en tant qu'utilisateur, lorsque vous interagissez avec nuestro sitio web https://visitmaspalomas.goodbarber.app et/ou notre application Visit Maspalomas.
La navigation et/ou l’interaction avec notre site internet et/ou notre application signifie que vous acceptez sans réserve ni objection ces CGS. Notre société se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Elles sont applicables dès leur publication sur notre site internet et/ou application, ou dès leur envoi par tout autre moyen. Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser nos Services, d’y interagir ou d'y accéder.
En acceptant ces CGS, vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, État ou province de résidence. Si vous êtes mineur, vous certifiez disposer de tous los droits et autorisations de la part de vos représentants légaux ou tuteurs. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale, vous ne devez pas utiliser nos Services.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Services, site internet et/ou application de manière illégale ou à des fins non autorisées. Vous ne devez pas tenter de pirater (hacker), d'altérer le fonctionnement de nos Services, d’envoyer des virus, ni de mener ou de tenter de mener des attaques ou de porter atteinte à l’intégrité de nos Services.
Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle
Le contenu de nos Services est accessible gratuitement. Les contenus de nos Services sont uniquement destinés à un usage personnel et non commercial. Tous les contenus disponibles sur nos Services sont protégés par le droit d'auteur et/ou par les droits de propriété intellectuelle. De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que des brevets, marques déposées, secrets industriels et commerciaux, droits des bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur de nos Services n’est pas autorisé à reproduire, de manière totale ou partielle, les contenus qui sont rendus disponibles au travers de nos Services. L’utilisateur s'interdit de reproduire les logos, noms, identité visuelle ou tout autre signe distinctif. Il s'interdit également de produire toute copie ou reproduction servile de nos Services. L’utilisateur s'interdit de modifier, copier, traduire, vendre, exploiter, transmettre gratuitement ou non, tout contenu, texte, image, dessin, contenu audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur nos Services.
Article 3 - Garanties
Les contenus de nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « sans aucune garantie ». Nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est exact, exempt d’erreur ou d’omission, ni qu'il soit totalement vrai. L’utilisateur accède à nos Services à ses risques et périls. Notre société ne sera pas tenue responsable si le contenu est inexact ou erroné.
Article 4 - Modération des contenus et contenus générés par les utilisateurs
Si vous téléchargez, postez ou envoyez tout type de contenu sur notre site internet et/ou application, vous nous certifiez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires.
Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu considéré comme abusif, diffamatoire, obscène, pornographique, illégal ou constituant une fausse information (fake news). De plus, vous ne devez pas usurper l’identity de tiers ni utiliser une fausse identité. Vous ne devez pas utiliser nos Services pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, ransomware ou logiciel espion.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas menacer ni abuser verbalement les autres utilisateurs, et à ne pas envoyer de spam sur nos Services. Les utilisateurs s’engagent à utiliser un langage respectueux et s’interdisent toute discrimination basée sur la religion, la race, la nationalité, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap ou toute autre caractéristique. Les discours haineux sont strictement interdits.
Notre société se réserve le droit de supprimer, modifier ou censurer le contenu généré par l’utilisateur, ainsi que de suspendre son accès si l’une des règles ci-dessus est violée, et ce, sans justification ni mise en garde préalable. L’utilisateur ne sera en aucun cas dédommagé.
Article 5 - Responsabilité
Notre société ne sera pas tenue responsable en cas de problème de réseau, de virus, d’accès extérieur frauduleux, d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de tout autre type de problème technique ou d’accès non autorisé.
Article 6 - Liens de tiers et liens externes
Certains contenus accessibles sur notre site internet et/ou application peuvent comporter des liens émanant de tiers ou de sources extérieures. Ces liens peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de notre société et qui n’ont aucun lien avec elle. Nous ne sommes pas responsables du contrôle de l’exactitude des contenus émanant de ces sites tiers. Notre société n’est pas responsable en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de liens externes.
Article 7 - Exclusion de garantie
Les informations et les données figurant sur nos Services sont données à titre d’illustration et d’information générale seulement. Les utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions basées uniquement sur nos contenus et doivent rechercher d’autres sources de vérification avant d’effectuer toute action importante. Vous accédez à nos Services à vos risques et périls.
Notre société se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout contenu sur nos Services sans préavis, mais n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible. De plus, notre société ne garantit pas que l’utilisation de nos Services se fera sans erreur, de manière sécurisée ou ininterrompue. Dans tous les cas, nos employés, personnel, agents ou stagiaires ne seront pas tenus responsables pour toute perte, réclamation, ou dommage direct ou indirect de tout type (y compris la perte de profit, de revenus o de données), que cela se base sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.
Article 8 - Indemnisation
En tant qu'utilisateur de nos Services, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes CGS ou de tout autre document qui vous lie à notre société.
Article 9 - Divisibilité
Si une partie, un article ou une disposition des présentes CGS ou de tout autre document contraignant entre vous et notre société est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes CGS ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
Article 10 - Résiliation
Toutes les obligations et responsabilités des parties qui ont pris effet avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins juridiques.
Ces CGS restent en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées soit par notre société, soit par l’utilisateur. L’utilisateur peut notifier à notre société qu'il ne souhaite plus utiliser nos Services, ou il peut simplement cesser d'utiliser et/ou d'accéder à nos Services, sites internet et/ou applications.
Notre société peut résilier le présent contrat à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) sont régies et interprétées conformément au droit espagnol et à la réglementation applicable de l'Union européenne.
Si l'utilisateur a la qualité de consommateur au sens de la réglementation européenne et espagnole, les litiges seront soumis aux tribunaux de son domicile, conformément à la législation en vigueur sur la protection des consommateurs. De plus, conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en línea des litiges accessible à l'adresse suivante : europa.eu.
Article 12 - Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales de Services, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse électronique suivante : comunic.axion.gc@gmail.com